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343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industrielOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.4 (3)
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Longtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946. Électricité de France en monopole ne leur laissait[...]
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Longtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946. Électricité de France en monopole ne leur laissait[...]texte imprimé
Longtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946. Électricité de France en monopole ne leur laissait[...]
