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Titre :
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La production d'énergie solaire par les personnes publiques locales
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Auteurs :
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Charly Vallet, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : l'Harmattan, impr. 2020
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Collection :
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Lauréats-Prix scientifique l'Harmattan
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-343-21116-9
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Format :
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1 vol. (240 p.) / 24 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. 215-227
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.4
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Mots-clés:
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Énergie solaire
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Politique publique
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France
;
2000-....
;
Énergie solaire
;
Droit
;
France
;
2000-....
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Résumé :
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Longtemps à l'avant-garde énergétique, les personnes publiques locales ont été drastiquement limitées quant à leur capacité d'intervention dans le secteur énergétique par la loi du 8 avril 1946. Électricité de France en monopole ne leur laissait qu'une place secondaire. Et la politique de décentralisation n'a pas redonné un rôle clé aux collectivités territoriales. Il faut attendre la loi du 10 février 2000 sur la modernisation du service public de l'électricité et la remise en cause des monopoles énergétiques pour constater un retour en force des personnes publiques locales. Elles sont dotées d'une compétence pour produire tout type d'énergie renouvelable, compétence qui se développe grâce aux lois sur la transition écologique et énergétique. L'énergie solaire est aujourd'hui plébiscitée par les personnes publiques locales. Mais l'énergie solaire pose des questions juridiques. Cette production publique d'énergie solaire a besoin de recherches prospectives sur la manière de se l'approprier. Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2019.
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